Le cabinet
Maître Véra-Mélisse WAGALA est titulaire d’un MASTER 2 en droit européen des affaires, d’un MBA en Droit et Management en stratégie fiscale ainsi que d’un DU avocat conseil fiscal des entreprises.
Elle a débuté sa carrière en tant que fiscaliste au sein d’établissements financiers, et l’a poursuivie en cabinets d’expertise comptable et commissariat aux comptes, en cabinets d’avocats d’envergure ainsi qu’en cabinets de conseil aux entreprises. Dans le cadre de ses expériences, Maître WAGALA a pu aborder tous les aspects de la fiscalité des particuliers et des entreprises appartenant à des secteurs d’activité divers et variés.
C’est encore lors de ces expériences qu’elle a acquis et développé ses connaissances et compétences en droit des sociétés et des contrats.
Travaillant principalement en fiscalité, elle conseille ses clients particuliers et professionnels en leur apportant les solutions les plus adaptées à leur situation fiscale, elle les assiste et les défend avec pugnacité face à l’administration fiscale lors des contrôles et contentieux fiscaux.
Bien que le droit fiscal représente une grande partie de son activité, il n’est qu’une de ses compétences. En effet, sa formation en droit des affaires ainsi que sa longue expérience en tant que juriste d’entreprise au sein de diverses structures l’ont amenée à se forger une pratique solide qui lui permet de vous conseiller et de vous assister en droit des sociétés et des contrats.
Le cabinet WAGALA avocat a été fondé par Me Véra-Mélisse WAGALA.
Elle est titulaire d’un MASTER 2 en droit européen des affaires, d’un MBA en droit et management en stratégie fiscale ainsi que d’un DU avocat conseil fiscal des entreprises.
Elle a débuté sa carrière en tant que fiscaliste dans le secteur des établissements financiers, et l’a poursuivie au sein de cabinets d’expertise comptable et commissariat aux comptes, cabinets d’avocats d’envergure et cabinets de conseil en entreprise. Dans le cadre de ses expériences, Me Véra-Mélisse WAGALA a pu aborder tous les aspects de la fiscalité des particuliers et des sociétés/groupes appartenant à des secteurs d’activité divers et variés.
C’est encore lors de ces expériences qu’elle a acquis et développé ses connaissances et compétences en droit des sociétés et des contrats.
Travaillant principalement en fiscalité, elle conseille ses clients particuliers et professionnels en leur apportant les solutions les plus adaptées à leur situation fiscale qu’il s’agisse de problématiques juridiques, patrimoniales et fiscales, elle les assiste et les défend avec pugnacité face à l’administration fiscale lors des contrôles et contentieux fiscaux.
Bien que le droit fiscal représente une grande partie de son activité d’avocat, il n’est qu’une de ses compétences. En effet, sa formation en droit des affaires ainsi que sa longue expérience en tant que juriste d’entreprise au sein de diverses structures l’ont amenée à forger une pratique solide qui lui permet de vous conseiller et de vous assister en droit des sociétés et des contrats.
Les domaines d'intervention du cabinet
Fiscalité française
Fiscalité générale des entreprises et sociétés : le cabinet vous conseille et traite toutes vos problématiques en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA, de fiscalité de l’innovation (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation, jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises de croissance etc…), de gestion fiscale de groupes français et étrangers (intégration fiscale, régime mère et filiale, optimisation des flux financiers, retenues à la source, implantation etc.), et de prévention des risques fiscaux.
Structuration fiscale dans le cadre d’opérations de fusions et acquisitions, de cessions, de restructurations : le cabinet vous assiste dans le cadre de vos due diligences fiscales (vendeur ou acquéreur), structuration, conformité fiscale etc.
Fiscalité de la recherche et de l’innovation : l’Etat français donne la possibilité aux entreprises innovantes, sous certaines conditions, de prétendre au financement de leurs travaux de R&D et d’innovation grâce aux dispositifs du crédit d’impôt recherche ou encore au statut de jeune entreprise de croissance. En collaboration avec des experts scientifiques, le cabinet vous accompagne dans l’obtention ou la défense du bénéfice de ces dispositifs au moyen de conseils avisés et d’argumentaires éprouvés lors de contrôles et contentieux fiscaux.
Fiscalité des particuliers : Le cabinet vous conseille et traite toutes vos déclarations et problématiques en matière d’impôt sur le revenu (traitements et salaires, revenus fonciers, dividendes etc.), de sociétés patrimoniales (création, optimisation, gestion), d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), de régularisation de vos comptes à l’étranger, d’expatriation et impartition.
Fiscalité internationale
Le cabinet vous conseille et traite toutes vos problématiques relatives à l’interprétation des conventions fiscales internationales afin d’éviter les doubles impositions, à la déclaration des revenus étrangers, à la résidence fiscale, à l’expatriation ou l’impatriation.
Assistance à controle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’administration fiscale
Le cabinet vous assiste et conseille sur tout type d’impôt, lors de vos contrôles fiscaux, lors de négociations avec l’administration fiscale et devant les comités consultatifs, en défense devant les juridictions administratives et judiciaires, pour l’obtention de rescrit et d’agréments fiscaux.
Autres domaines
Droit des sociétés
Le droit des sociétés est la branche du droit des affaires qui régit la vie des sociétés civiles et commerciales, de leur création à leur liquidation, en passant par d’autres étapes telles que l’augmentation/la réduction de capital, la fusion avec une autre société, la cession etc.
Le droit des sociétés s’intéresse également aux relations entre les différentes parties prenantes de la société (actionnaires/associés, dirigeants et administrateurs), ainsi qu’aux relations que la société entretient avec les tiers.
A ce titre, le cabinet vous conseille sur et vous accompagne pour la création de sociétés, rédaction des statuts et pactes d’actionnaires/associés, le secrétariat et vie juridique des sociétés, la mise en place et gestion des relations intra-groupe (management fees), l’augmentation/la réduction de capital, la cession de fonds de commerce, la liquidation et la dissolution.
Droit des contrats
Le droit des contrats définit les règles et les principes qui encadrent la formation, la validité, l’exécution et les conséquences des contrats.
Le cabinet vous assiste et conseille dans la négociation, la rédaction et la revue de vos contrats.
Honoraires
Dès la prise de contact, Maître Véra-Mélisse WAGALA vous informe en toute transparence sur les modalités de calcul des honoraires pratiqués selon les situations et en accord avec le client :
1 – Au temps passé : les honoraires au temps passé se calculent sur la base d’un tarif horaire déterminé en fonction des enjeux et de la complexité du dossier.
2 – Au forfait : en accord avec le client et lorsque le temps à consacrer à la mission est déterminable.
3 – Au forfait auquel s’ajoute un honoraire de résultat : selon les situations, il est envisageable d’ajouter à l’honoraire forfaitaire, un honoraire de résultat dont le montant se calcule selon un pourcentage du résultat ou de l’économie d’impôt obtenue.
La contestation des honoraires : en dépit de la convention d’honoraires, si des désaccords sur le montant apparaissent entre l’avocat et son client, ce dernier peut saisir le Bâtonnier de la juridiction concernée.
Coûts
Honoraires
Dès la prise de contact, Maître Véra-Mélisse WAGALA vous informe en toute transparence sur les modalités de calcul des honoraires pratiqués selon les situations et en accord avec le client :
1 – Au temps passé : les honoraires au temps passé se calculent sur la base d’un tarif horaire déterminé en fonction des enjeux et de la complexité du dossier.
2 – Au forfait : en accord avec le client et lorsque le temps à consacrer à la mission est déterminable.
3 – Au forfait auquel s’ajoute un honoraire de résultat : Selon les situations, il est envisageable d’ajouter à l’honoraire forfaitaire, un honoraire de résultat dont le montant se calcule selon un pourcentage du résultat ou de l’économie d’impôt obtenus.
La contestation des honoraires : En dépit de la convention d’honoraires, si des désaccords sur le montant apparaissent entre l’avocat et son client, ce dernier peut saisir le Bâtonnier de la juridiction concernée.
