PLF 2026 : vers le rétablissement d’une exit tax « version longue » ?
Le projet de loi de finances pour 2026 remet l’exit tax sur le devant de la scène.Le 3 novembre 2025, l’Assemblée nationale a en effet adopté un amendement (n° I-807), visant à rétablir l’exit tax dans sa version d’origine, telle qu’elle s’appliquait entre 2012 et 2019 (LCP-Assemblée nationale) Au cœur de cette réforme : le […]
Lire plusLE CREDIT IMPOT RECHERCHE : ENTRE OPPORTUNITE ET ECUEILS
Vous êtes une entreprise innovante, vous pouvez faire financer partiellement votre activité de recherche et développement. Afin de favoriser la recherche et le développement (R&D) privés, la loi de finances pour 1983 a instauré un mécanisme d’incitation fiscale au développement de l’effort de recherche scientifique et technique des entreprises : le crédit d’impôt en faveur […]
Lire plusMicro Régimes d’Imposition BIC et BNC : La Simplicité Fiscale pour les Entrepreneurs 🎯
📝Dans le paysage fiscal français, les micro régimes d’imposition BIC et BNC offrent une solution simplifiée pour déterminer le bénéfice imposable. En appliquant un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires ou les recettes, ces régimes permettent aux entrepreneurs et professionnels libéraux de se concentrer sur leur activité, tout en allégeant leurs obligations comptables.✨ Qu’est-ce que […]
Lire plusAVOCATS : MODIFICATION DES SEUILS DE TVA
En application de l’article 293 B II du code général des impôts (CGI), les avocats, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation sont assujettis et redevables de la TVA au titre de leurs prestations relevant de leurs activités réglementées et non réglementées.Pour autant, les avocats peuvent bénéficier sous condition de seuils […]
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Vous souhaitez transmettre votre société ? Pensez au pacte Dutreil !
Le Pacte Dutreil : Un Outil Stratégique pour la Transmission des Entreprises Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal favorisant la transmission des sociétés tout en allégeant significativement les droits de mutation à titre gratuit. Objet du pacte Le principal objectif du pacte Dutreil est de faciliter la transmission de sociétés en exonérant de droits […]
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