PLF 2026 : vers le rétablissement d’une exit tax « version longue » ?
Le projet de loi de finances pour 2026 remet l’exit tax sur le devant de la scène.Le 3 novembre 2025, l’Assemblée nationale a en effet adopté un amendement (n° I-807), visant à rétablir l’exit tax dans sa version d’origine, telle qu’elle s’appliquait entre 2012 et 2019 (LCP-Assemblée nationale) Au cœur de cette réforme : le […]
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Vous souhaitez transmettre votre société ? Pensez au pacte Dutreil !
Le Pacte Dutreil : Un Outil Stratégique pour la Transmission des Entreprises Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal favorisant la transmission des sociétés tout en allégeant significativement les droits de mutation à titre gratuit. Objet du pacte Le principal objectif du pacte Dutreil est de faciliter la transmission de sociétés en exonérant de droits […]
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